Vous voulez un panneau lumineux pour informer les habitants, mais la dépense doit passer au budget et en conseil municipal. Deux dotations de l’État peuvent en financer une large part : la DETR et la DSIL. Voici qui y a droit, ce qu’elles financent, les pièces à fournir et ce qu’il reste à la charge de la commune.
En bref :
La dotation d’équipement des territoires ruraux s’adresse aux communes de 2 000 habitants au plus, et à celles de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne de leur strate ¹. Certains EPCI y ont droit sous conditions. Le préfet attribue la subvention. Une commission départementale d’élus fixe les catégories d’opérations prioritaires et les taux, et donne son avis sur les projets de plus de 100 000 € ¹.
La dotation de soutien à l’investissement local est ouverte aux communes, aux EPCI à fiscalité propre et aux PETR (article L. 2334-42 du CGCT) ². Elle finance des projets d’investissement qui entrent dans des priorités nationales, dont « le développement du numérique et de la téléphonie mobile » ². Le taux peut atteindre 80 % du coût hors taxes du projet ².
DETR | DSIL | |
Bénéficiaires | Communes jusqu’à 2 000 habitants, jusqu’à 20 000 sous condition de potentiel financier ; EPCI sous conditions ¹ | Communes, EPCI à fiscalité propre, PETR ² |
Qui décide | Le préfet de département, après avis de la commission d’élus au-delà de 100 000 € ¹ | Le préfet ² |
Taux | Fixé par la commission départementale ¹ | Jusqu’à 80 % ² |
Projets prioritaires | Catégories fixées dans chaque département ¹ | Priorités nationales, dont le numérique ² |
Base de calcul | N/D | Coût hors taxes ² |
La DSIL finance des projets d’investissement ². L’achat d’un panneau lumineux en relève : c’est un équipement durable, inscrit en section d’investissement. Pour une location, la règle n’est pas la même : interrogez votre préfecture avant de monter le dossier.
Pour la DETR, chaque commission départementale publie ses catégories d’opérations et ses taux ¹. Un panneau d’information peut y figurer sous une rubrique numérique, services à la population ou équipements publics, selon les départements. Consultez la page DETR du site de votre préfecture avant de déposer.
Un dossier se défend mieux par l’usage que par l’équipement : informer les habitants, diffuser une alerte, annoncer les services publics et la vie locale. Décrivez ce que la commune affichera et à qui. Notre page affichage dynamique mairie présente les usages les plus courants. Pour chiffrer la population touchée dans la note explicative, utilisez le simulateur de portée de l’information municipale.
Le même raisonnement vaut pour d’autres équipements. L’affichage légal dématérialisé remplace les panneaux papier devant la mairie. Un totem tactile extérieur donne accès au plan de la ville et aux démarches en ligne, à toute heure.
L’arrêté du 23 décembre 2002 fixe les pièces d’un dossier de subvention d’investissement ² :
Aucune subvention n’est accordée si l’opération a commencé avant la réception du dossier par la préfecture (article R. 2334-24 du CGCT) ². Un bon de commande signé suffit à faire démarrer l’opération. Attendez au moins l’accusé de réception de votre demande avant de signer.
Le dossier se dépose auprès de la préfecture de département, souvent en ligne : certaines préfectures utilisent demarche.numerique.gouv.fr, comme l’arrondissement de Saint-Denis pour la DETR et la DSIL 2026 ³. Chaque préfecture fixe son propre calendrier : vérifiez la date limite sur son site dès la préparation du budget.
Digilor vous remet le devis descriptif détaillé exigé dans le dossier, établi après une prévisite technique du lieu d’installation. Vous le joignez tel quel à votre demande.
Nos packs de panneau lumineux coûtent 18 099 € HT pour 2 m², 25 299 € HT pour 4 m² et 31 999 € HT pour 6 m². Installation et maintenance sur site pendant 5 ans sont comprises.
Pack 4 m² à 25 299 € HT, au taux maximal de la DSIL ² :
Poste | Montant HT |
Coût du projet | 25 299 € |
Subvention DSIL maximale (80 %) | 20 239 € |
Part minimale de la commune (20 %) | 5 060 € |
Le taux réel est fixé par le préfet, dans la limite de 80 %. Ce tableau donne un plafond, pas une promesse de subvention.
Pour défendre la dépense en conseil municipal, comparez le panneau à ce que coûte aujourd’hui l’information des habitants : impression, distribution, affichage. Le simulateur de coût complet de l’information municipale fait le calcul sur 5 ans.
La DETR est réservée aux communes rurales : jusqu’à 2 000 habitants, et jusqu’à 20 000 sous condition de potentiel financier ¹. Ses catégories et ses taux sont fixés par une commission départementale d’élus. La DSIL est ouverte à toutes les communes, aux EPCI à fiscalité propre et aux PETR ². Elle finance des projets qui entrent dans des priorités nationales, dont le numérique, jusqu’à 80 % du coût hors taxes ².
Oui si elle compte 2 000 habitants au plus. Entre 2 001 et 20 000 habitants, elle l’est si son potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne de sa strate démographique ¹. Certains EPCI sont aussi éligibles sous conditions. La préfecture confirme l’éligibilité, et la liste des communes éligibles est souvent publiée sur son site.
Pour la DSIL, la subvention peut atteindre 80 % du coût hors taxes du projet ; la commune finance au moins 20 % ². Pour la DETR, il n’existe pas de taux national unique : la commission départementale d’élus fixe les taux par catégorie d’opération ¹. Le montant final est décidé par le préfet, projet par projet.
Cela dépend du département. La commission départementale d’élus fixe chaque année les catégories d’opérations éligibles et leurs taux ¹. Un panneau d’information peut y entrer sous une rubrique numérique ou services à la population. Vérifiez sur le site de votre préfecture. Côté DSIL, le développement du numérique fait partie des priorités nationales ².
L’arrêté du 23 décembre 2002 en fixe cinq ² : une note explicative du projet, la délibération du conseil municipal qui l’adopte, le plan de financement prévisionnel, le devis descriptif détaillé et l’échéancier de réalisation. La préfecture peut demander des pièces complémentaires selon le projet. Digilor fournit le devis descriptif à joindre au dossier.
Chaque préfecture fixe son propre calendrier de dépôt, en général en début d’année pour la programmation de l’année. Consultez le site de la préfecture de votre département pour connaître la date limite. Le dépôt se fait souvent en ligne, par exemple sur demarche.numerique.gouv.fr ³. Préparez le devis et la délibération en amont pour ne pas manquer la fenêtre.
Pas avant la réception de votre demande. L’article R. 2334-24 du CGCT exclut toute subvention si l’opération a commencé avant que la préfecture ait reçu le dossier ². Une commande signée suffit à faire démarrer l’opération. Une fois le dossier reçu, la commune peut commander, mais à ses risques si la subvention est refusée ensuite.
¹ Collectivites-locales.gouv.fr, Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/execution-des-recettes-et-des-depenses-locales/recettes-locales/dotations/soutien-linvestissement-local-dpv-detr-fctva/dotation-dequipement-des-territoires-ruraux
² Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Conditions d’éligibilité et constitution d’un dossier DSIL : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/81626/527182/file/Annexe-Fiche-DSIL-AURA.pdf
³ Demarche.numerique.gouv.fr, Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2026, arrondissement de Saint-Denis : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-saint-denis
Vous voulez un panneau lumineux pour informer les habitants, mais la dépense doit passer au budget et en conseil municipal. Deux dotations de l’État peuvent en financer une large part : la DETR et la DSIL. Voici qui y a droit, ce qu’elles financent, les pièces à fournir et ce qu’il reste à la charge de la commune.
En bref :
La dotation d’équipement des territoires ruraux s’adresse aux communes de 2 000 habitants au plus, et à celles de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne de leur strate ¹. Certains EPCI y ont droit sous conditions. Le préfet attribue la subvention. Une commission départementale d’élus fixe les catégories d’opérations prioritaires et les taux, et donne son avis sur les projets de plus de 100 000 € ¹.
La dotation de soutien à l’investissement local est ouverte aux communes, aux EPCI à fiscalité propre et aux PETR (article L. 2334-42 du CGCT) ². Elle finance des projets d’investissement qui entrent dans des priorités nationales, dont « le développement du numérique et de la téléphonie mobile » ². Le taux peut atteindre 80 % du coût hors taxes du projet ².
DETR | DSIL | |
Bénéficiaires | Communes jusqu’à 2 000 habitants, jusqu’à 20 000 sous condition de potentiel financier ; EPCI sous conditions ¹ | Communes, EPCI à fiscalité propre, PETR ² |
Qui décide | Le préfet de département, après avis de la commission d’élus au-delà de 100 000 € ¹ | Le préfet ² |
Taux | Fixé par la commission départementale ¹ | Jusqu’à 80 % ² |
Projets prioritaires | Catégories fixées dans chaque département ¹ | Priorités nationales, dont le numérique ² |
Base de calcul | N/D | Coût hors taxes ² |
La DSIL finance des projets d’investissement ². L’achat d’un panneau lumineux en relève : c’est un équipement durable, inscrit en section d’investissement. Pour une location, la règle n’est pas la même : interrogez votre préfecture avant de monter le dossier.
Pour la DETR, chaque commission départementale publie ses catégories d’opérations et ses taux ¹. Un panneau d’information peut y figurer sous une rubrique numérique, services à la population ou équipements publics, selon les départements. Consultez la page DETR du site de votre préfecture avant de déposer.
Un dossier se défend mieux par l’usage que par l’équipement : informer les habitants, diffuser une alerte, annoncer les services publics et la vie locale. Décrivez ce que la commune affichera et à qui. Notre page affichage dynamique mairie présente les usages les plus courants. Pour chiffrer la population touchée dans la note explicative, utilisez le simulateur de portée de l’information municipale.
Le même raisonnement vaut pour d’autres équipements. L’affichage légal dématérialisé remplace les panneaux papier devant la mairie. Un totem tactile extérieur donne accès au plan de la ville et aux démarches en ligne, à toute heure.
L’arrêté du 23 décembre 2002 fixe les pièces d’un dossier de subvention d’investissement ² :
Aucune subvention n’est accordée si l’opération a commencé avant la réception du dossier par la préfecture (article R. 2334-24 du CGCT) ². Un bon de commande signé suffit à faire démarrer l’opération. Attendez au moins l’accusé de réception de votre demande avant de signer.
Le dossier se dépose auprès de la préfecture de département, souvent en ligne : certaines préfectures utilisent demarche.numerique.gouv.fr, comme l’arrondissement de Saint-Denis pour la DETR et la DSIL 2026 ³. Chaque préfecture fixe son propre calendrier : vérifiez la date limite sur son site dès la préparation du budget.
Digilor vous remet le devis descriptif détaillé exigé dans le dossier, établi après une prévisite technique du lieu d’installation. Vous le joignez tel quel à votre demande.
Nos packs de panneau lumineux coûtent 18 099 € HT pour 2 m², 25 299 € HT pour 4 m² et 31 999 € HT pour 6 m². Installation et maintenance sur site pendant 5 ans sont comprises.
Pack 4 m² à 25 299 € HT, au taux maximal de la DSIL ² :
Poste | Montant HT |
Coût du projet | 25 299 € |
Subvention DSIL maximale (80 %) | 20 239 € |
Part minimale de la commune (20 %) | 5 060 € |
Le taux réel est fixé par le préfet, dans la limite de 80 %. Ce tableau donne un plafond, pas une promesse de subvention.
Pour défendre la dépense en conseil municipal, comparez le panneau à ce que coûte aujourd’hui l’information des habitants : impression, distribution, affichage. Le simulateur de coût complet de l’information municipale fait le calcul sur 5 ans.
La DETR est réservée aux communes rurales : jusqu’à 2 000 habitants, et jusqu’à 20 000 sous condition de potentiel financier ¹. Ses catégories et ses taux sont fixés par une commission départementale d’élus. La DSIL est ouverte à toutes les communes, aux EPCI à fiscalité propre et aux PETR ². Elle finance des projets qui entrent dans des priorités nationales, dont le numérique, jusqu’à 80 % du coût hors taxes ².
Oui si elle compte 2 000 habitants au plus. Entre 2 001 et 20 000 habitants, elle l’est si son potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne de sa strate démographique ¹. Certains EPCI sont aussi éligibles sous conditions. La préfecture confirme l’éligibilité, et la liste des communes éligibles est souvent publiée sur son site.
Pour la DSIL, la subvention peut atteindre 80 % du coût hors taxes du projet ; la commune finance au moins 20 % ². Pour la DETR, il n’existe pas de taux national unique : la commission départementale d’élus fixe les taux par catégorie d’opération ¹. Le montant final est décidé par le préfet, projet par projet.
Cela dépend du département. La commission départementale d’élus fixe chaque année les catégories d’opérations éligibles et leurs taux ¹. Un panneau d’information peut y entrer sous une rubrique numérique ou services à la population. Vérifiez sur le site de votre préfecture. Côté DSIL, le développement du numérique fait partie des priorités nationales ².
L’arrêté du 23 décembre 2002 en fixe cinq ² : une note explicative du projet, la délibération du conseil municipal qui l’adopte, le plan de financement prévisionnel, le devis descriptif détaillé et l’échéancier de réalisation. La préfecture peut demander des pièces complémentaires selon le projet. Digilor fournit le devis descriptif à joindre au dossier.
Chaque préfecture fixe son propre calendrier de dépôt, en général en début d’année pour la programmation de l’année. Consultez le site de la préfecture de votre département pour connaître la date limite. Le dépôt se fait souvent en ligne, par exemple sur demarche.numerique.gouv.fr ³. Préparez le devis et la délibération en amont pour ne pas manquer la fenêtre.
Pas avant la réception de votre demande. L’article R. 2334-24 du CGCT exclut toute subvention si l’opération a commencé avant que la préfecture ait reçu le dossier ². Une commande signée suffit à faire démarrer l’opération. Une fois le dossier reçu, la commune peut commander, mais à ses risques si la subvention est refusée ensuite.
¹ Collectivites-locales.gouv.fr, Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/execution-des-recettes-et-des-depenses-locales/recettes-locales/dotations/soutien-linvestissement-local-dpv-detr-fctva/dotation-dequipement-des-territoires-ruraux
² Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Conditions d’éligibilité et constitution d’un dossier DSIL : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/81626/527182/file/Annexe-Fiche-DSIL-AURA.pdf
³ Demarche.numerique.gouv.fr, Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2026, arrondissement de Saint-Denis : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-saint-denis
