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L’accès à l’affichage légal, obligatoire en mairie

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Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les référendums d’initiative populaire, les mairies ont pour obligation, sous certaines conditions, de fournir un accès à des documents ainsi qu’à un accès internet, pour les citoyens, afin de faciliter leur participation à certains scrutins. C’est un pas en avant dans la transformation digitale du service public, et il est nécessaire, pour qu’elle soit réussie, de s’équiper des bons outils.

Ce que dit la loi

En 2015, le service public fait un grand pas un avant en termes de digitalisation et d’accès numérique dans les mairies. En Janvier puis en Août, des mesures ont été prises pour faciliter la consultation de certains documents ainsi que le vote à certains scrutins pour les citoyens.

En Janvier 2015, en réponse à la loi organique du 6 Décembre 2013, le gouvernement met en place l’obligation d’avoir des bornes tactiles dans certaines mairies pour les référendums d’initiative populaire. Ces points d’accès tactiles doivent être situés « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats ». Cela permet aux citoyens qui n’ont pas d’ordinateur ou d’accès à internet de tout de même compter dans le processus démocratique.

Pour aller plus loin, il a par la suite été instauré que l’accès numérique à un ensemble de documents serait dorénavant obligatoire. Le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est promulguée, avec de nombreuses dispositions destinées à aider les collectivités territoriales à se lancer vers le numérique. Toute commune ayant un site internet est désormais tenue de publier les comptes-rendus des conseils municipaux. Cela est en train de se généraliser à d’autres documents, mais les dispositions n’ont cependant pas encore été prises.

Un pas vers la transformation digitale du service public

Ces dispositions prises pour la digitalisation du service public et l’accès numérique aux documents sont une avancée majeure. S’il semble anodin de pouvoir consulter les comptes-rendus du conseil municipal sur le site, cela n’était pour autant pas systématique pour les mairies.

Les principaux objectifs des bornes tactiles, mais aussi de l’accès numérique aux documents sont d’une part de faciliter l’accès aux différentes informations, ainsi qu’aux démarches citoyennes, et d’autre part d’améliorer l’efficacité du service public. D’un côté, on va aider les citoyens à accéder aux informations dont ils ont besoin, et leur permettre de participer à la vie démocratique de manière facilitée. De l’autre, cette autonomisation des usagers permet de diminuer le temps passé en mairie, et notamment aux guichets. (Presque) finies les heures d’attente pour avoir des renseignements ou pour effectuer certaines démarches.

Si les mairies sont obligées de mettre à disposition de ses usagers des bornes tactiles pour les référendums d’initiative partagée, elles ont cependant la liberté de proposer de nombreux autres services. Elles peuvent y mettre à disposition les documents consultables en ligne, mais aussi réduire le temps d’attente en permettant de faire des visioconférences avec les interlocuteurs spécialisés, à distance, afin que les usagers n’aient plus à se déplacer dans les chefs-lieux cantonaux ou départementaux, comme c’est encore souvent le cas aujourd’hui.

La gamme de Digilor spécialisée dans l’équipement des mairies

Afin d’accompagner les mairies dans la mise en place de ces mesures, Digilor a développé une gamme spécialisée dans la mise aux normes de ces espaces.  Cette initiative a pour but de montrer que les normes peuvent être respectées, tout en offrant une expérience intéressante, en allant plus loin que ce que la loi prévoit.

Ainsi, Digilor met à disposition des mairies son savoir-faire, afin d’aider les communes dans l’application de la loi. Un des outils proposés est une borne tactile d’accès à internet, la borne Kiosk. Ce qui est précisé dans la loi, c’est que l’électeur n’a pas vocation, lorsqu’il effectuera ses démarches, d’être accompagné par un agent de la mairie. La borne Kiosk assure une prise en main simple, et une utilisation intuitive, qui lui permettront, du début à la fin, de se débrouiller sans l’aide d’autrui.

Puisqu’il est également possible de mettre à disposition de ses usagers des tablettes tactiles, notamment pour la consultation de documents mais aussi à d’autres fins (pour les touristes, ou pour occuper les citoyens lors d’une visite), Digilor a développé une solution logicielle, utilisable tant sur une borne que sur une tablette tactile. Ce logiciel permet de restreindre l’accès internet aux sites retenus par la mairie, afin de rendre impossible l’utilisation de la borne en dehors de sa vocation.

Ce premier pas dans la digitalisation du service public est une réelle avancée, qui laisse se profiler un ensemble de transformations pour l’avenir. La mise en vigueur de cette loi montre bien la volonté de numériser et digitaliser les communes, afin de rendre leurs services plus efficaces, plus performants, et de faire de l’expérience des usagers non plus un fardeau, mais un moment agréable. Pour ce faire, Digilor a développé et développe des solutions qui conviennent à l’application de la loi, en proposant un service d’accompagnement des mairies, afin de faciliter la digitalisation.

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